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Autour de la Loi République numérique : plus de 140 000 votes

Autour de la Loi République numérique : plus de 140 000 votes

La consultation publique concernant le projet de loi pour une République numérique vient d’être terminée. Les 30 articles de cette loi ont réuni plus de 8 000 contributions avec près de 148 000 votes. En outre, Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat a récemment reçu les quatre principaux acteurs des contributions qui ont suscité le plus d’intérêt auprès des internautes.

La concertation publique autour de la loi numérique

La loi numérique comporte 30 articles répartis en trois chapitres, à savoir la sécurisation des données dans la société numérique, les échanges de données et de savoir ainsi que l’accessibilité à Internet. Ce projet de loi provient en effet de la consultation du Conseil national du numérique (CNNum).

La période de consultation du projet de loi a commencé à la fin du mois de septembre sur Internet. Il s’agit d’une plate-forme participative qui peut être consultée en ligne. Les internautes peuvent voter et apporter leurs contributions aux articles de cette loi qui se porte notamment sur la neutralité du Net, la sécurité des données personnelles, l’Open Data et l’accessibilité à Internet. En trois semaines, le résultat de la participation des citoyens a généré 147 710 votes avec près de 8 500 contributions autour des textes de loi sur la République numérique. Le nombre des participants lors de cette consultation est de 21 330.

Les participants de la consultation publique

Cette concertation citoyenne a réuni plusieurs participants, notamment avec la participation des associations et organisations fortement impliquées dans le projet de loi numérique. Quadrature du Net, également présent lors de l’Observatoire des libertés et du numérique, a apporté ses contributions autour de la République numérique. En outre, le Ceci, le Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des Avocats de France se sont réunis dans l’OLN pour présenter 7 propositions. Ces contributions sont notamment axées sur le renforcement de la sécurité des données personnelles en association avec l’Open Data, la possibilité d’interdire l’accès au numéro de sécurité sociale en vue d’une recherche scientifique ou encore la nécessité des sanctions financières. 

Les différentes propositions du projet de loi

Plusieurs associations ont insisté sur la nécessité de soutenir les biens et contenus communs dans ce projet de loi. Les produits partagés par des communautés sont considérés comme des ressources utilisées pour le profit de tous. Parmi les propositions, ces associations ont lancé un appel sur l’utilisation des logiciels libres dans les écoles, comme Wikipédia ou encore OpenStreetMap.

Suite à cette consultation publique, une synthèse sera bientôt disponible sous la forme de cartographie d’arguments. Toutes les contributions publiées seront prises en compte. En outre, le Gouvernement a déjà  annoncé la possibilité d’intégrer ces contributions au projet de loi. En attendant, ce dernier doit passer au Conseil d’Etat avant d’être livré au Conseil des ministres.

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Responsable Digital dans une grande société située à Paris, je suis passionné par les nouvelles technologies et les différents domaines en lien avec les DSI, comme la sécurité, le cloud ou encore, les problématiques de stockage ou les enjeux du collaboratif.

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