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Les démarches pour l’enregistrement de son entreprise

Les démarches pour l’enregistrement de son entreprise

Une fois que vous avez décidé de créer une entreprise, vous devez l’enregistrer auprès des autorités. Si vous décidez de ne pas créer une société distincte, le processus d’enregistrement est très simple et peu coûteux. Il vous suffit en effet de vous rendre au centre d’immatriculation des entreprises de votre région pour ce faire.

Ces démarches ont également été simplifiées par Internet. Les formalités peuvent en outre être faites directement en ligne. Vous pouvez d’ailleurs désormais obtenir un siret sur le net. Tous les documents nécessaires à la création de votre entreprise sont accessibles sur la toile.

Centres de formalités des entreprises

L’immatriculation d’une nouvelle entreprise est réalisé dans un centre d’immatriculation des entreprises, appelé également centre des formalités des entreprises ou CFE. Il agit en tant que centre d’échange pour les organes statutaires qui doivent être informés de votre nouvelle activité, notamment les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale.

Votre demande sera également transmise à la chambre de commerce, qui vérifiera que vous n’avez aucune condamnation pénale vous empêchant de démarrer une entreprise. Quelles que soient les formalités d’enregistrement que vous devez réaliser, il est probablement préférable de prendre contact avec votre chambre de commerce locale.

Obtenir un numéro d’identification d’entreprise

En tant que nouvelle entreprise, vous recevrez un numéro d’immatriculation commercial composé de 14 chiffres au total, appelé SIRET. Les 9 premiers chiffres correspondent à votre SIREN, votre numéro d’inscription au registre national des entreprises. Les 5 derniers chiffres correspondent à votre NIC, qui identifie l’entreprise de manière géographique.

De plus, et séparément de votre SIRET, vous recevrez également un code à 5 chiffres identifiant votre activité, appelé APE (Activité principale exercée). On l’appelait autrefois « NAF. » Il existe des centaines de nomenclatures d’activité, dont une liste complète est disponible sur le site Web de l’INSEE. Toutefois, si vous devez enregistrer un brevet, protéger un nom ou un procédé intellectuel, vous devez contacter l’INPI, l’agence française des brevets.

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Responsable Digital dans une grande société située à Paris, je suis passionné par les nouvelles technologies et les différents domaines en lien avec les DSI, comme la sécurité, le cloud ou encore, les problématiques de stockage ou les enjeux du collaboratif.

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